Politique d’utilisation Acceptable des services de WebsiteGap

Le présent document trace les lignes générales de la politique d’utilisation acceptable des services de WebsiteGap.

Le document pour, à tout moment, être modifié suivant le contexte environnant et à la discrétion de WebsiteGap.

Le but des services de WebsiteGap est que des entreprises légales puissent bénéficier d’une représentation digitale de leur entreprise (site vitrine) ou de vendre des biens et des services (site boutique) de manière légale et ainsi faire fructifier leurs entreprises.

Vous vous engagez à respecter toutes les règlementations quant à vos produits et services aussi bien dans la région du vendeur que dans la région de l’acheteur.

Les services WebsiteGap ne pourront en aucun cas être utilisés pour faire les activités suivantes non acceptable (liste non exhaustive) :

1. La promotion et/ou la vente de produits illicites : arme, drogue, prostitution, pédopornographie, etc.
2. Proposer des services criminels ou en lien avec des entités terroristes ou reconnue comme aidant le terrorisme.
3. Les activités malveillantes, au sens large, telles que : de piratages, hameçonnage, harcèlement, chantage digitale, rançonnage, espionnage industriel, vol de données de carte bancaire, etc.
4. Toute activité ou tentative de mise à profit de faille de sécurité logiciel ou des infrastructures informatiques de nos systèmes ou de tiers, la corruption de comptes (vol des données d’accès, etc.).
5. Copier, corrompre, compiler ou décompiler nos codes ou algorithmes informatiques de nos services.
6. Ne pas surcharger de manière intentionnelle les serveurs mis à disposition.
7. Usurper l’identité de quelqu’un d’autre, pour quelque raison que ce soit.
8. Ne pas supprimer les mentions « marque déposée » et de manière générale respecter les droits d’auteurs et les brevets.
9. Ne pas propager d’information ne respectant pas la vie privée.
10. Ne pas faire de compagne de mailing non sollicités (spamming), ne pas réaliser de publicité mensongère.
11. Ne pas propager d’information erronée, haineuse ou incitant à la violence.
12. Ne pas donner accès à des mineurs d’âge à des contenus non appropriés (pornographiques ou autres).

WebsiteGap se réserve le droit de trancher tout litige ne relevant pas d’une infraction pénale, à sa simple discrétion.

Si le contenu litigieux ne représente qu’une faible partie de l’activité et que cette dernière est en ordre, nous supprimerons la partie litigieuse dans un premier temps et avertirons le client de cette suppression.

En cas de récidive le compte pourra être bloqué temporairement ou supprimer complètement.

En plus du blocage des comptes et de l’annulation des services, certaines activités non acceptables pourront faire l’objet de poursuites pénales.